{"id":675,"date":"2021-04-23T10:24:39","date_gmt":"2021-04-23T14:24:39","guid":{"rendered":"https:\/\/hpearson.ca\/preuves-politiques-et-pratiques-les-organismes-de-bienfaisance-et-les-versements\/"},"modified":"2021-05-28T08:16:38","modified_gmt":"2021-05-28T12:16:38","slug":"preuves-politiques-et-pratiques-les-organismes-de-bienfaisance-et-les-versements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hpearson.ca\/fr\/preuves-politiques-et-pratiques-les-organismes-de-bienfaisance-et-les-versements\/","title":{"rendered":"Preuves, politiques et pratiques : les organismes de bienfaisance et les versements"},"content":{"rendered":"\n

Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2021<\/a> a malheureusement fait tr\u00e8s peu d\u2019annonces r\u00e9glementaires concernant les organismes de bienfaisance, bien qu\u2019il se soit engag\u00e9 \u00e0 financer de nouvelles d\u00e9penses importantes pour soutenir un grand nombre d\u2019organismes de bienfaisance et de b\u00e9n\u00e9ficiaires qui ont \u00e9t\u00e9 durement touch\u00e9s par la pand\u00e9mie. Les id\u00e9es de politiques et les suggestions de modification des lois et des r\u00e8glements pour le secteur caritatif ne manquent pourtant pas. Nos priorit\u00e9s sont claires dans le rapport du Comit\u00e9 s\u00e9natorial sp\u00e9cial intitul\u00e9 Catalyseur du changement<\/a>, le Premier rapport du Comit\u00e9 consultatif sur le secteur de la bienfaisance<\/a> et la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 des organismes de bienfaisance<\/a> (projet de loi S-222) en cours de discussion au S\u00e9nat, pr\u00e9sent\u00e9e par la s\u00e9natrice Ratna Omidvar et appuy\u00e9e<\/a> par un grand groupe des meilleurs avocats des organismes de bienfaisance du pays. Toutefois, aucune de ces priorit\u00e9s n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue dans le budget, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019annonce (chapitre 6, section 3) que des consultations avec les organismes de bienfaisance auront lieu concernant une \u00e9ventuelle augmentation du contingent des versements, en d\u2019autres termes, le montant minimum que les organismes de bienfaisance sont tenus de d\u00e9penser des actifs non utilis\u00e9s pour leurs propres activit\u00e9s de bienfaisance.<\/p>\n\n\n\n

Je suis enti\u00e8rement en faveur d\u2019une augmentation des consultations et des d\u00e9bats publics sur les d\u00e9penses des fonds de dotation. L\u2019intention serait de recueillir des donn\u00e9es objectives pour d\u00e9terminer s\u2019il existe un \u00e9cart ou un besoin de changement des politiques en se basant sur des preuves.<\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, je souhaite mettre en \u00e9vidence certains faits. Dans mon dernier article<\/a>, j\u2019ai exprim\u00e9 mon point de vue sur les m\u00e9rites des fondations \u00e0 long terme qui \u00e9quilibrent les besoins d\u2019aujourd\u2019hui et les d\u00e9fis de demain dans leurs d\u00e9cisions en mati\u00e8re de dons. Maintenir cet \u00e9quilibre signifie \u00e9galement avoir la capacit\u00e9 de conserver la valeur des actifs au fil du temps. De nombreux donateurs aux fonds de dotation des organismes de bienfaisance sont persuad\u00e9s que leur don soutiendra un objectif de bienfaisance \u00e0 long terme. Ils sont aussi parfois convaincus que leur don donnera une certaine stabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme de bienfaisance qui pourra compter sur un flux de revenus provenant de ce fonds de dotation pour poursuivre sa mission. Les fonds de dotation sont attrayants pour les organismes de bienfaisance et les donateurs pour ces raisons.<\/p>\n\n\n\n

Alors, quel est l\u2019enjeu politique soulev\u00e9 par l\u2019annonce du budget\u2009? Dans son propre article<\/a>, Malcolm Burrows souligne que m\u00eame si le texte du budget est \u00e9vasif quant aux organismes de bienfaisance qui suscitent des inqui\u00e9tudes, les donn\u00e9es qu\u2019il pr\u00e9sente attirent directement l\u2019attention sur les fondations, leurs actifs et leurs dons. Il montre que les actifs des fondations augmentent au fil du temps, tandis que les dons augmentent \u00e0 un rythme plus lent. Selon le texte, \u00ab\u2009la plupart des organismes de bienfaisance respectent ou d\u00e9passent leurs contingents des versements, mais il y a un \u00e9cart d\u2019au moins 1 milliard de dollars en d\u00e9penses de bienfaisance dans nos communaut\u00e9s. En outre, la croissance des actifs d\u2019investissement des fondations a augment\u00e9 de fa\u00e7on consid\u00e9rable au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. En 2019, les fondations de bienfaisance d\u00e9tenaient plus de 85 milliards de dollars en investissements \u00e0 long terme. Mais les subventions et autres activit\u00e9s de bienfaisance n\u2019ont pas suivi le rythme.\u2009\u00bb On ne voit pas clairement quelles preuves viennent \u00e9tayer l\u2019affirmation selon laquelle il existe un \u00e9cart d\u2019au moins un milliard de dollars dans les d\u00e9penses. On ne sait pas non plus \u00e0 quoi attribuer la croissance des actifs des fondations. Enfin, on ne comprend pas pourquoi le texte sugg\u00e8re que les subventions et autres activit\u00e9s de bienfaisance n\u2019ont pas suivi le rythme.<\/p>\n\n\n\n

Voici quelques faits. <\/p>\n\n\n\n

Tous les organismes de bienfaisance doivent respecter le contingent minimal de versements de 3,5 %. Ce contingent s\u2019applique aux biens qu\u2019un organisme de bienfaisance n\u2019utilise pas directement pour ses activit\u00e9s de bienfaisance ou son administration. En d\u2019autres termes, ce sont principalement des investissements, bien que ces biens puissent \u00e9galement \u00eatre des esp\u00e8ces, des terrains ou des b\u00e2timents. Bien entendu, la majorit\u00e9 des organismes de bienfaisance respectent le contingent en d\u00e9pensant une partie de la valeur de ces biens pour leurs propres activit\u00e9s. La plupart des fondations le respectent en accordant des subventions. Cependant, de nombreuses fondations priv\u00e9es peuvent aussi le respecter en d\u00e9pensant leur argent dans leurs propres activit\u00e9s de bienfaisance. Certains organismes de bienfaisance transf\u00e8rent des biens \u00e0 des repr\u00e9sentants, parce qu\u2019ils travaillent avec des entit\u00e9s sans vocation de bienfaisance. Tous ces versements, et pas seulement les subventions, doivent \u00eatre pris en compte pour comprendre s\u2019il existe un \u00ab\u2009\u00e9cart\u2009\u00bb entre les actifs et les dons.<\/p>\n\n\n\n

Le budget utilise des donn\u00e9es recueillies par l\u2019ARC. La derni\u00e8re ann\u00e9e compl\u00e8te pour laquelle des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es sont publiquement disponibles aupr\u00e8s de l\u2019ARC est 2018. Ces donn\u00e9es indiquent que les fondations d\u00e9tenaient un total de 91,9 milliards de dollars, dont 35,6 milliards pour les fondations publiques, 23,7 milliards pour une fondation priv\u00e9e (la Mastercard Foundation) et 32,6 milliards pour toutes les autres fondations priv\u00e9es. Il est important de savoir qu\u2019une fondation priv\u00e9e occupe une place si importante dans les donn\u00e9es canadiennes. Les fondations priv\u00e9es les plus importantes apr\u00e8s la Mastercard Foundation ne d\u00e9tiennent pas plus de 2 milliards de dollars chacune et les 149 autres fondations canadiennes d\u00e9tiennent environ 50 % de l\u2019ensemble des actifs. Une autre consid\u00e9ration importante est que la Mastercard Foundation d\u00e9clare beaucoup plus de d\u00e9penses pour des activit\u00e9s de bienfaisance que pour des subventions. Elle concentre une grande partie de son attention sur l\u2019Afrique et ses activit\u00e9s avec des repr\u00e9sentants en Afrique constituent une part significative de ses versements<\/p>\n\n\n\n

Le budget montre un taux de croissance constant des actifs des fondations priv\u00e9es. Un facteur de cette augmentation, en particulier au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, est la croissance inattendue des actifs de la Mastercard Foundation, qui sont pass\u00e9s de 12 milliards de dollars en 2015 \u00e0 35,8 milliards de dollars en 2019<\/p>\n\n\n\n

Il est donc essentiel d\u2019examiner de pr\u00e8s les chiffres agr\u00e9g\u00e9s et de comprendre ce que les donn\u00e9es peuvent et ne peuvent pas nous dire. Il n\u2019existe pas de relation claire et nette entre les actifs d\u00e9tenus et le montant d\u00e9pens\u00e9 en subventions. Vous ne pouvez pas simplement appliquer un calcul de 3,5 % aux actifs et en d\u00e9duire un chiffre qui vous donne un versement attendu pr\u00e9cis. Le tableau se complique encore lorsque l\u2019on sait que le contingent est calcul\u00e9 en fonction de la valeur moyenne des actifs sur 24 mois et que les organismes de bienfaisance peuvent utiliser \u00ab\u2009l\u2019exc\u00e9dent\u2009\u00bb des versements d\u2019une ann\u00e9e ant\u00e9rieure pour respecter leur contingent, de sorte que chaque ann\u00e9e est diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n

Savons-nous s\u2019il y a un \u00ab\u2009\u00e9cart\u2009\u00bb dans les versements\u2009? Quelle est la pr\u00e9somption qui sous-tend cette d\u00e9claration\u2009? Les organismes de bienfaisance devraient-ils d\u00e9penser davantage leurs fonds de dotation, surtout maintenant\u2009? C\u2019est une question normative et, comme je l\u2019ai expliqu\u00e9 dans d\u2019autres articles<\/a>, les grandes fondations priv\u00e9es ont ressenti un imp\u00e9ratif moral et y ont r\u00e9pondu en modifiant leurs pratiques et en augmentant leurs versements pendant la pand\u00e9mie. En effet, certaines donn\u00e9es montrent que les grandes fondations priv\u00e9es ont souvent d\u00e9pass\u00e9 le contingent minimum, m\u00eame avant la pand\u00e9mie. Le contingent des versements devrait-il \u00eatre augment\u00e9 et, si c\u2019est le cas, son montant devrait-il diminuer la valeur des fonds de dotation au fil du temps\u2009? C\u2019est un d\u00e9bat int\u00e9ressant. Mais assurons-nous de travailler avec des preuves solides avant de proc\u00e9der \u00e0 un changement de politique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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