Dans les deux premiers articles de cette s\u00e9rie sur les fondations et les politiques publiques, j\u2019ai expliqu\u00e9 pourquoi les fondations devraient s\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques publiques, et j\u2019ai offert quelques exemples de fondations canadiennes qui y participent. Dans ce troisi\u00e8me article, je pr\u00e9conise plus d\u2019investissements de la part des fondations dans l\u2019\u00e9laboration des capacit\u00e9s des politiques publiques pour le secteur caritatif canadien dans son ensemble. <\/p>\n\n\n\n
On dit souvent que ce secteur est tr\u00e8s diversifi\u00e9 en termes de taille et type d\u2019organisations, de domaines d\u2019int\u00e9r\u00eat et de ressources. Cela signifie-t-il que ce secteur ne poss\u00e8de pas de cadre universel de politique publique\u2009? Non. Il y a un cadre important qui vient avec le statut d\u2019organisme de bienfaisance. Du point de vue de la politique publique, le secteur caritatif poss\u00e8de un cadre essentiel : sa relation avec l\u2019organisme de r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC). En effet, chaque organisation caritative doit comprendre le cadre cr\u00e9\u00e9 par les r\u00e8gles et les r\u00e8glements de l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC). Il est clairement d\u00e9fini et largement partag\u00e9 dans l\u2019ensemble du secteur. Toutefois, d\u2019autres domaines de politique sont d\u00e9finis par des besoins qui sont partag\u00e9s : les donn\u00e9es, le capital (financier et humain) et la technologie. Les gouvernements aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et provincial comprennent qu\u2019il est important d\u2019\u00e9tablir des cadres strat\u00e9giques pour le secteur des affaires en ce qui concerne la collecte et la diffusion des donn\u00e9es, l\u2019acc\u00e8s au capital financier, les politiques d\u2019emploi et les conditions de travail, et l\u2019infrastructure des technologies num\u00e9riques. Qu\u2019en est-il du secteur \u00e0 but non lucratif\u2009?<\/p>\n\n\n\n
Que pouvons-nous faire pour garantir que les besoins de notre secteur en mati\u00e8re de capital, de donn\u00e9es et de technologie soient reconnus dans les cadres des politiques publiques\u2009? Le secteur doit avoir des organisations interm\u00e9diaires ou des organismes-cadres qui peuvent agir en son nom pour : pr\u00e9voir des mesures collectives sur les r\u00e8gles et les normes, mener des recherches et intervenir en tant que leaders \u00e9clair\u00e9s lors de l\u2019\u00e9laboration des politiques, offrir une formation et une \u00e9ducation dans le travail d\u2019\u00e9laboration des politiques, recueillir des renseignements et mobiliser les connaissances, et d\u00e9fendre les changements et les am\u00e9liorations en mati\u00e8re de politique avec les d\u00e9cideurs politiques.<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019absence de ce genre d\u2019organisations, le secteur se p\u00e9nalise lui-m\u00eame. La politique publique n\u2019existe pas ou n\u2019\u00e9volue pas de mani\u00e8re opportune et appropri\u00e9e. Les besoins ne sont pas identifi\u00e9s et les organisations du secteur ne sont pas mobilis\u00e9es collectivement.<\/p>\n\n\n\n
La bonne nouvelle est que nous avons ce genre d\u2019organisations au Canada. Au niveau national, nous avons Imagine Canada. Dans l\u2019ensemble du pays, nous avons davantage d\u2019interm\u00e9diaires provinciaux ax\u00e9s sur les besoins en mati\u00e8re de politique du secteur caritatif et \u00e0 but non lucratif, comme l\u2019Ontario Nonprofit Network, le Pillar Nonprofit Network, les Community Sector Councils en Nouvelle-\u00c9cosse, \u00e0 l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard et \u00e0 Terre-Neuve-et-Labrador, et le nouveau Alberta Nonprofit Network. <\/p>\n\n\n\n
Ces organismes du r\u00e9seau sont financ\u00e9s par des fondations de bienfaisance renomm\u00e9es qui ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019investir dans la capacit\u00e9 de ce secteur : la Lawson Foundation, la Muttart Foundation, la Atkinson Foundation, la Max Bell Foundation, la RBC Foundation et la Fondation Suncor \u00c9nergie. La Fondation McConnell a \u00e9t\u00e9 un partisan de longue date des interm\u00e9diaires du secteur comme Imagine. D\u2019autres fondations choisissent de d\u00e9velopper la capacit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des politiques et l\u2019apprentissage collectif en offrant un financement aux organisations ou aux leaders individuels. Le Leading and Learning Program de la Metcalf Foundation en est un exemple. Deux fondations ont aussi effectu\u00e9 un investissement \u00e0 long terme dans la formation des individus pour les travaux li\u00e9s \u00e0 la politique publique : Max Bell et Maytree dirigent des instituts de formation en mati\u00e8re de politique publique pour les leaders d\u2019organismes \u00e0 but non lucratif. En outre, une partie de ces fondations investissent \u00e9galement dans la recherche sur les enjeux politiques du secteur men\u00e9e par le Mowat Centre NFP.<\/p>\n\n\n\n
Il ne fait aucun doute que ce financement des interm\u00e9diaires et des r\u00e9seaux a un effet mobilisateur. Le financement du r\u00e9seau d\u2019entraide renforce le secteur dans son ensemble. Dans ce contexte, il est \u00e9tonnant qu\u2019il n\u2019y ait pas plus de fondations caritatives qui choisissent de d\u00e9velopper cette infrastructure. Le retour sur investissement est \u00e9vident. Comme cette s\u00e9rie d\u2019articles le sugg\u00e8re, les arguments sont convaincants pour que les fondations caritatives s\u2019int\u00e9ressent davantage \u00e0 la politique publique. Nous observerons peut-\u00eatre cette \u00e9volution dans la prochaine d\u00e9cennie, alors que nous entrons dans les ann\u00e9es 2020. Rappel : Vous pouvez trouver une description des strat\u00e9gies, des informations sur les r\u00e8gles et des histoires sur les activit\u00e9s des fondations canadiennes qui s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 la politique publique dans le guide de 2019 Les fondations, vecteurs de changement : la participation \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques publiques. <\/p>\n\n\n\n