{"id":165,"date":"2019-09-22T11:00:18","date_gmt":"2019-09-22T15:00:18","guid":{"rendered":"https:\/\/hpearson.ca\/ameliorer-les-politiques-publiques-oui-vous-les-fondations-le-pouvez\/"},"modified":"2021-10-14T14:23:58","modified_gmt":"2021-10-14T18:23:58","slug":"ameliorer-les-politiques-publiques-oui-vous-les-fondations-le-pouvez","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hpearson.ca\/fr\/ameliorer-les-politiques-publiques-oui-vous-les-fondations-le-pouvez\/","title":{"rendered":"Am\u00e9liorer les politiques publiques : oui, vous (les fondations) le pouvez!"},"content":{"rendered":"\n<p>Tandis que la campagne \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale bat son plein au Canada, le moment est bien choisi pour examiner l\u2019importance des politiques publiques pour le domaine de la philanthropie. Les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de politiques publiques et les programmes qui en r\u00e9sultent peuvent avoir une incidence consid\u00e9rable sur les objectifs des fondations. Il est essentiel de s\u2019int\u00e9resser aux d\u00e9cisions prises par les responsables des politiques publiques au moment de mettre au point toute strat\u00e9gie philanthropique. Que vous cherchiez \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9, \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation, \u00e0 pr\u00e9venir dles maladies ou \u00e0 lutter contre les changements climatiques, pouvez-vous concevoir de ne pas r\u00e9fl\u00e9chir aux effets des politiques publiques? Par cons\u00e9quent, les fondations peuvent-elles s\u2019engager dans le processus d\u2019\u00e9laboration des politiques publiques? \u00c0 mon avis, non seulement elles le <em>peuvent, <\/em>mais elles le <em>doivent<\/em>, dans la mesure du possible, si leur but est de g\u00e9n\u00e9rer un bienfait d\u2019int\u00e9r\u00eat public.&nbsp;<br><\/p>\n\n\n\n<p>Pour de nombreuses fondations, les activit\u00e9s relatives aux politiques publiques semblent enti\u00e8rement \u00e9trang\u00e8res \u00e0 leurs fins. La plupart des fondations canadiennes se d\u00e9crivent comme des bailleuses de fonds ind\u00e9pendantes d\u2019autres organismes de bienfaisance. Pourtant, les fondations jouent de nombreux autres r\u00f4les. Elles organisent des dialogues, r\u00e9unissent les sp\u00e9cialistes d\u2019une question, commandent des \u00e9tudes et m\u00e8nent leurs propres activit\u00e9s de bienfaisance. Bien que de nombreuses fondations choisissent de ne pas s\u2019exprimer publiquement, elles renforcent la voix d\u2019autres personnes ou cr\u00e9ent des espaces propices au dialogue et \u00e0 l\u2019expression d\u2019opinions. En outre, certaines fondations prennent elles-m\u00eames la parole pour soulever des questions importantes dans la sph\u00e8re publique. Toutes ces activit\u00e9s concourent \u00e0 de meilleures politiques publiques.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00eame si elles sont r\u00e9ticentes \u00e0 plaider directement en faveur d\u2019une orientation donn\u00e9e ou de certaines mesures, les fondations doivent \u00eatre aux aguets si leur mission implique de r\u00e9former les syst\u00e8mes qui rendent notre soci\u00e9t\u00e9 moins \u00e9galitaire ou moins inclusive. En tant qu\u2019organismes de bienfaisance, elles sont en quelque sorte tenues de le faire, comme Roger Gibbins, ancien boursier de recherche principal de la Max Bell Foundation, l\u2019a si bien exprim\u00e9&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>La notion m\u00eame de la bienfaisance emporte une obligation de d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat public qui distingue les organismes de bienfaisance des entreprises priv\u00e9es et des organisations \u00e0 but non lucratif dans leur acception la plus large. En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019enregistrement comme organisme de bienfaisance conf\u00e8re un statut privil\u00e9gi\u00e9 qui a un prix&nbsp;: les organismes de bienfaisance assument n\u00e9cessairement une obligation morale d\u2019\u0153uvrer pour le bien public.&nbsp;\u00bb<\/em><br><\/p>\n\n\n\n<p>Par l\u2019apport d\u2019une aide financi\u00e8re et d\u2019autres ressources, les fondations canadiennes ont effectivement jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans l\u2019adoption de nombreuses politiques publiques importantes au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es&nbsp;: l\u2019Allocation canadienne pour enfants, le R\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-invalidit\u00e9, les prestations de logement transf\u00e9rables, la ceinture de verdure de l\u2019Ontario, les ententes sur les avantages pour la collectivit\u00e9, la <em>Great Bear Rainforest (Forest Protection) Act<\/em> et bien d\u2019autres. Elles financent des activit\u00e9s de formation en mati\u00e8re de politiques publiques \u00e0 l\u2019intention des organismes de bienfaisance, soutiennent des organes de r\u00e9flexion politique, g\u00e8rent des laboratoires sur les politiques sociales, appuient financi\u00e8rement des autorit\u00e9s municipales, \u00e9crivent des lettres ouvertes et commandent des sondages.&nbsp;<br><\/p>\n\n\n\n<p>Toutes ces activit\u00e9s sont parfaitement l\u00e9gales si elles sont reli\u00e9es aux fins de bienfaisance de la fondation. Depuis que le mot \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 retranch\u00e9 de la description des activit\u00e9s de bienfaisance contenue dans la <em>Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> en 2019, les fondations ont le feu vert pour participer \u00e0 des activit\u00e9s que le gouvernement qualifie d\u00e9sormais d\u2019\u00ab\u00a0activit\u00e9s relatives au dialogue sur les politiques publiques ou \u00e0 leur \u00e9laboration\u00a0\u00bb. Un <a href=\"https:\/\/pfc.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/fpc-fondations-vecteurs-changement-politiques-publiques_2019.pdf\">nouveau guide<\/a> de Fondations philanthropiques Canada explique comment les fondations peuvent et pourquoi elles doivent s\u2019engager des activit\u00e9s relatives aux politiques publiques, m\u00eame si elles ne les ont jamais consid\u00e9r\u00e9es comme des activit\u00e9s philanthropiques. Le guide ne d\u00e9crit pas simplement les modifications apport\u00e9es aux dispositions l\u00e9gislatives f\u00e9d\u00e9rales, mais il pr\u00e9sente des exemples d\u2019actions entreprises par des bailleurs de fonds dans un vaste \u00e9ventail de domaines relevant des politiques publiques qui dynamisent leur engagement et leur impact.\u00a0<br><\/p>\n\n\n\n<p>Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis sociaux et \u00e9conomiques majeurs et potentiellement d\u00e9vastateurs au Canada. Il est actuellement crucial que les fondations participent au dialogue sur les politiques publiques et \u00e0 leur \u00e9laboration. Ces activit\u00e9s sont un levier de changement syst\u00e9mique dont les retomb\u00e9es positives peuvent \u00eatre \u00e9normes. Il <em>est<\/em> possible, voire n\u00e9cessaire, que plus de fondations s\u2019impliquent. Le champ d\u2019action autoris\u00e9 par la loi est large, d\u00e8s lors qu\u2019une activit\u00e9 contribue \u00e0 l\u2019avancement d\u2019une fin de bienfaisance. Et le bien public qui r\u00e9sulte de la participation des fondations \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques publiques est inestimable.<br><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tandis que la campagne \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale bat son plein au Canada, le moment est bien choisi pour examiner l\u2019importance des politiques publiques pour le domaine de la philanthropie. 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