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Oui, vous (les fondations) le pouvez !... Améliorer les politiques publiques 3 : le renforcement des capacités

8 décembre 2019
Hilary Pearson

Dans les deux premiers articles de cette série sur les fondations et les politiques publiques, j’ai expliqué pourquoi les fondations devraient s’intéresser à l’élaboration des politiques publiques, et j’ai offert quelques exemples de fondations canadiennes qui y participent. Dans ce troisième article, je préconise plus d’investissements de la part des fondations dans l’élaboration des capacités des politiques publiques pour le secteur caritatif canadien dans son ensemble.

On dit souvent que ce secteur est très diversifié en termes de taille et type d’organisations, de domaines d’intérêt et de ressources. Cela signifie-t-il que ce secteur ne possède pas de cadre universel de politique publique ? Non. Il y a un cadre important qui vient avec le statut d’organisme de bienfaisance. Du point de vue de la politique publique, le secteur caritatif possède un cadre essentiel : sa relation avec l’organisme de réglementation fédéral, l’Agence du revenu du Canada (ARC). En effet, chaque organisation caritative doit comprendre le cadre créé par les règles et les règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il est clairement défini et largement partagé dans l’ensemble du secteur. Toutefois, d’autres domaines de politique sont définis par des besoins qui sont partagés : les données, le capital (financier et humain) et la technologie. Les gouvernements aux niveaux fédéral et provincial comprennent qu’il est important d’établir des cadres stratégiques pour le secteur des affaires en ce qui concerne la collecte et la diffusion des données, l’accès au capital financier, les politiques d’emploi et les conditions de travail, et l’infrastructure des technologies numériques. Qu’en est-il du secteur à but non lucratif ?

Que pouvons-nous faire pour garantir que les besoins de notre secteur en matière de capital, de données et de technologie soient reconnus dans les cadres des politiques publiques ? Le secteur doit avoir des organisations intermédiaires ou des organismes-cadres qui peuvent agir en son nom pour : prévoir des mesures collectives sur les règles et les normes, mener des recherches et intervenir en tant que leaders éclairés lors de l’élaboration des politiques, offrir une formation et une éducation dans le travail d’élaboration des politiques, recueillir des renseignements et mobiliser les connaissances, et défendre les changements et les améliorations en matière de politique avec les décideurs politiques.

En l’absence de ce genre d’organisations, le secteur se pénalise lui-même. La politique publique n’existe pas ou n’évolue pas de manière opportune et appropriée. Les besoins ne sont pas identifiés et les organisations du secteur ne sont pas mobilisées collectivement.

La bonne nouvelle est que nous avons ce genre d’organisations au Canada. Au niveau national, nous avons Imagine Canada. Dans l’ensemble du pays, nous avons davantage d’intermédiaires provinciaux axés sur les besoins en matière de politique du secteur caritatif et à but non lucratif, comme l’Ontario Nonprofit Network, le Pillar Nonprofit Network, les Community Sector Councils en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, et le nouveau Alberta Nonprofit Network.

Ces organismes du réseau sont financés par des fondations de bienfaisance renommées qui ont décidé d’investir dans la capacité de ce secteur : la Lawson Foundation, la Muttart Foundation, la Atkinson Foundation, la Max Bell Foundation, la RBC Foundation et la Fondation Suncor Énergie. La Fondation McConnell a été un partisan de longue date des intermédiaires du secteur comme Imagine. D’autres fondations choisissent de développer la capacité d’élaboration des politiques et l’apprentissage collectif en offrant un financement aux organisations ou aux leaders individuels. Le Leading and Learning Program de la Metcalf Foundation en est un exemple. Deux fondations ont aussi effectué un investissement à long terme dans la formation des individus pour les travaux liés à la politique publique : Max Bell et Maytree dirigent des instituts de formation en matière de politique publique pour les leaders d’organismes à but non lucratif. En outre, une partie de ces fondations investissent également dans la recherche sur les enjeux politiques du secteur menée par le Mowat Centre NFP.

Il ne fait aucun doute que ce financement des intermédiaires et des réseaux a un effet mobilisateur. Le financement du réseau d’entraide renforce le secteur dans son ensemble. Dans ce contexte, il est étonnant qu’il n’y ait pas plus de fondations caritatives qui choisissent de développer cette infrastructure. Le retour sur investissement est évident. Comme cette série d’articles le suggère, les arguments sont convaincants pour que les fondations caritatives s’intéressent davantage à la politique publique. Nous observerons peut-être cette évolution dans la prochaine décennie, alors que nous entrons dans les années 2020. Rappel : Vous pouvez trouver une description des stratégies, des informations sur les règles et des histoires sur les activités des fondations canadiennes qui s’intéressent à la politique publique dans le guide de 2019 Les fondations, vecteurs de changement : la participation à l’élaboration des politiques publiques.

Rappel : Vous pouvez trouver une description des stratégies, des informations sur les règles et des histoires sur les pratiques des bailleurs de fonds canadiens qui s'engagent dans les politiques publiques dans le guide de 2019 intitulé Les fondations, vecteurs de changement: la participation à l’élaboration des politiques publiques.

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