Tandis que la campagne électorale fédérale bat son plein au Canada, le moment est bien choisi pour examiner l’importance des politiques publiques pour le domaine de la philanthropie. Les décisions en matière de politiques publiques et les programmes qui en résultent peuvent avoir une incidence considérable sur les objectifs des fondations. Il est essentiel de s’intéresser aux décisions prises par les responsables des politiques publiques au moment de mettre au point toute stratégie philanthropique. Que vous cherchiez à réduire la pauvreté, à améliorer le système d’éducation, à prévenir dles maladies ou à lutter contre les changements climatiques, pouvez-vous concevoir de ne pas réfléchir aux effets des politiques publiques? Par conséquent, les fondations peuvent-elles s’engager dans le processus d’élaboration des politiques publiques? À mon avis, non seulement elles le peuvent, mais elles le doivent, dans la mesure du possible, si leur but est de générer un bienfait d’intérêt public.
Pour de nombreuses fondations, les activités relatives aux politiques publiques semblent entièrement étrangères à leurs fins. La plupart des fondations canadiennes se décrivent comme des bailleuses de fonds indépendantes d’autres organismes de bienfaisance. Pourtant, les fondations jouent de nombreux autres rôles. Elles organisent des dialogues, réunissent les spécialistes d’une question, commandent des études et mènent leurs propres activités de bienfaisance. Bien que de nombreuses fondations choisissent de ne pas s’exprimer publiquement, elles renforcent la voix d’autres personnes ou créent des espaces propices au dialogue et à l’expression d’opinions. En outre, certaines fondations prennent elles-mêmes la parole pour soulever des questions importantes dans la sphère publique. Toutes ces activités concourent à de meilleures politiques publiques.
Même si elles sont réticentes à plaider directement en faveur d’une orientation donnée ou de certaines mesures, les fondations doivent être aux aguets si leur mission implique de réformer les systèmes qui rendent notre société moins égalitaire ou moins inclusive. En tant qu’organismes de bienfaisance, elles sont en quelque sorte tenues de le faire, comme Roger Gibbins, ancien boursier de recherche principal de la Max Bell Foundation, l’a si bien exprimé : « La notion même de la bienfaisance emporte une obligation de défense de l’intérêt public qui distingue les organismes de bienfaisance des entreprises privées et des organisations à but non lucratif dans leur acception la plus large. En résumé, l’enregistrement comme organisme de bienfaisance confère un statut privilégié qui a un prix : les organismes de bienfaisance assument nécessairement une obligation morale d’œuvrer pour le bien public. »
Par l’apport d’une aide financière et d’autres ressources, les fondations canadiennes ont effectivement joué un rôle de premier plan dans l’adoption de nombreuses politiques publiques importantes au cours des vingt dernières années : l’Allocation canadienne pour enfants, le Régime enregistré d’épargne-invalidité, les prestations de logement transférables, la ceinture de verdure de l’Ontario, les ententes sur les avantages pour la collectivité, la Great Bear Rainforest (Forest Protection) Act et bien d’autres. Elles financent des activités de formation en matière de politiques publiques à l’intention des organismes de bienfaisance, soutiennent des organes de réflexion politique, gèrent des laboratoires sur les politiques sociales, appuient financièrement des autorités municipales, écrivent des lettres ouvertes et commandent des sondages.
Toutes ces activités sont parfaitement légales si elles sont reliées aux fins de bienfaisance de la fondation. Depuis que le mot « politique » a été retranché de la description des activités de bienfaisance contenue dans la Loi de l’impôt sur le revenu en 2019, les fondations ont le feu vert pour participer à des activités que le gouvernement qualifie désormais d’« activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration ». Un nouveau guide de Fondations philanthropiques Canada explique comment les fondations peuvent et pourquoi elles doivent s’engager des activités relatives aux politiques publiques, même si elles ne les ont jamais considérées comme des activités philanthropiques. Le guide ne décrit pas simplement les modifications apportées aux dispositions législatives fédérales, mais il présente des exemples d’actions entreprises par des bailleurs de fonds dans un vaste éventail de domaines relevant des politiques publiques qui dynamisent leur engagement et leur impact.
Nous sommes confrontés à des défis sociaux et économiques majeurs et potentiellement dévastateurs au Canada. Il est actuellement crucial que les fondations participent au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration. Ces activités sont un levier de changement systémique dont les retombées positives peuvent être énormes. Il est possible, voire nécessaire, que plus de fondations s’impliquent. Le champ d’action autorisé par la loi est large, dès lors qu’une activité contribue à l’avancement d’une fin de bienfaisance. Et le bien public qui résulte de la participation des fondations à l’élaboration des politiques publiques est inestimable.